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INFORMATIONS DIVERSES
 
 
(Administratives, Etat Civil, Liste éléctorale, Transports  scolaires,
 
 
Communauté de Communes, Ordures Ménagères...)
 
 
Un clic sur les sites ci-dessous vous permettra d'avoir les renseignements nécessaires pour vos démarches
 
 
 
 
 
  
  
 
 
 
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ :
 
A partir du 1er Décembre 2016, nouvelles démarches :
 
 
CNI INFOS 1CNI INFOS 2
 
 
 CNI INFOS 3CNI INFOS 4
 
CNI INFOS 5CNI CARTE BRETAGNE
 
Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site :
 
 
INFORMATIONS MAIRIE DE COMBOURG (A consulter) :
Démarches : INFOS CNI & Pièces à fournir : infos
 
 
 
 

 

 

 AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE : 

A compter du 15 Janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire est ré-instaurée. Renseignements sur Autorisation sortie de territoire. Un clic pour permettra d'accéder à l'Imprimé Imprimé autorisation sortie territoire

 
 
Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique "conseils aux voyageurs".
 
 
Plus d'informations sur : 
 
 
 
 
  RECENSEMENT NATIONAL :  
Tous les jeunes meillacois (filles et garçons) de 16 ans doivent se présenter pour se faire recenser entre la date anniversaire et la fin du 3ème mois suivant.
L'attestation délivrée lors du recensement est exigée pour l'inscription aux examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire....)
Elle sert aussi pour la convocation à la JDC Journée Défense Citoyenne).

Pièces à fournir :
  • Livret de famille des parents.
  • Carte d'identité de l'intéressé.
  
 
 INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE : 
 
La personne intéressée doit venir s'inscrire personnellement. L'inscription doit se faire avant le 31 décembre ; elle prend effet au 1er mars de l'année suivante.

Pièces à fournir :
  • Pièce d'identité avec photo en cours de validité.
  • Justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux depuis au moins 5 ans.

Conditions :

  • Etre domicilié sur la commune ou justifier le paiement d'impôt locaux depuis au moins 5 ans.
  • Avoir 18 ans.
  • Etre de nationalité française ou justifier d'un décret de naturalisation.

Un récépissé de dépôt vous sera alors délivré.

 

 DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE : 

Pour la constitution de votre dossier, vous devrez présenter à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture de ST-MALO les pièces suivantes :

  • Le permis de conduire usagé ou la photocopie du récépissé de déclaration de vol par le service de police ou de gendarmerie qui a reçu la déclaration ou la photocopie de la déclaration de perte délivrée par les services de la Préfecture ou Sous-Préfecture.
  • 2 deux photographies récentes (ni scannées ni numérisées) où vous écrirez au dos vos nom et prénom.
  • 1 justificatif de domicile (- de 3 mois).
  • 1 photocopie d'un justificatif d'identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
  • 1 timbre fiscal de 25 €.

Suivez les différentes étapes de fabrication de votre permis de conduire sur permisdeconduire.ants.gouv.fr

 

 CARTE GRISE :  

Que ce soit pour un changement de propriétaire, un duplicata ou un changement de domicile, dans tous les cas vous devez compléter une demande d'immatriculation, qui vous sera remise par la Mairie

Pour ce faire vous devrez joindre les pièces mentionnées ci-après : http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

Changement de propriétaire

  • La carte grise originale datée, barrée, signée et portant mention "vendu le...".
  • Certificat de cession établi par le ou les anciens propriétaires.
  • Pièces justificatives de domicile et d'identité du nouveau propriétaire.
  • Pour les véhicules de plus de 4 ans, un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
  • Règlement.

Duplicata

  • Récépissé de déclaration de perte ou de vol.
  • Pièces justificatives de l'identité et du domicile du ou des propriétaires.
  • Pour les véhicules de plus de 4 ans, joindre un récépissé en cours de validité de passage dans un centre de contrôle.
  • Règlement.

Changement de domicile : http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm

  • Carte grise originale ;
  • Pièces justificatives de l'identité et du domicile du ou des propriétaires.

 

 RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE :  

Dans le cadre d'une naissance hors mariage, les parents doivent effectuer la reconnaissance en Mairie.
C'est aussi l'occasion de décider du choix du patronyme de l'enfant à naître.
Pour ce faire, les futurs parents doivent se présenter en Mairie munis d'une pièce d'identité.
Il vous sera remis une copie intégrale de la déclaration et un imprimé "Choix du nom", lors de la déclaration à la maternité, il est conseillé de demander un livret de famille.
 
 
  SMICTOM (Ordures Ménagères) :
 
 
SMICTOM D'ILLE ET RANCE      (site du SMICTOM)
 
Depuis Janvier 2016, la collecte des ordures ménagères se fait chaque jeudi sur la commune (sauf certains lieux-dits cités ci-après).
 
RAPPEL DU SMICTOM : Après le ramassage du jeudi, toutes les poubelles doivent être rentrées dans la journée et ne pas rester plus longtemps sur le trottoir ou à l'endroit d'enlèvement. Par ailleurs, si les sacs jaunes sont sortis par erreur hors date, ils doivent être également rentrés en attendant le prochain retrait.
 
 
Depuis Janvier 2016, la collecte des sacs jaunes se fait le lundi par quinzaine (voir calendrier ci-dessous) sur la commune (sauf certains lieux-dits cités ci-après).
 

Janvier

Mardi 09 Janvier

Mardi 23 Janvier

Février

Mardi 06 Février

Mardi 20 Février

 

Mars

Mardi 06 Mars

Mardi 20 Mars

 

 

Avril

Mardi 03 Avril

Mardi 18 Avril

 

 

Mai

Mardi 02 Mai

Mercredi 15 Mai

Lundi 29 Mai

 

Juin

Mercredi 12 Juin

Mardi 26 Juin

Juillet

Mardi 10 Juillet

Mardi 24 Juillet

Août

Mardi 07 Août

Mardi 21 Août

 

Septembre

Mardi 04 Septembre

Mardi 18 Septembre

 

 

Octobre

Mardi 02 Octobre

Mardi 16 Octobre

Lundi 30 Octobre

Novembre

Mardi 13 Novembre

Mardi 27 Novembre

Décembre

Mardi 11 Décembre

Mardi 26 Décembre

  
 

Ce calendrier concerne la majorité des lieux dits de MEILLAC, la collecte des sacs jaunes est faite le mardi les semaines paires. Cependant certains villages (voir liste ci-après sont collectés le lundi les semaines impaires : "Le Plessis Margat", "Les Rochers Monniers", "Le Bourgneuf", "Le Moulin du Haut Bourgneuf", "L'Epine du Réhée", "La Mussière", "Le Moulin du Bas Bourgneuf", " La Ville Ory", "La Derotée", "La Fosse", "La Drolonnerie", La Cochardière", "Le Bourgée", "La Ville Hamon", "Le Rocher Roland", "Les Barres", "La Hunaudière", "La Boulais", "La Guilmoterie", "Le Bignon", "Les Planches", La Sédouinière", "Le Parc" et "Les Rochers Blancs". De même, la collecte des ordures ménagères de ces villages est le lundi de chaque semaine. Les sacs jaunes sont à déposer au point de regroupement des bacs d'ordures ménagères.

Erreurs de tri les plus courantes: Papiers passés au broyeur. Emballages plastiques pour les pâtisseries industrielles, films et sacs plastiques, barquettes en polystyrène, pots de yaourt... Ils sont à mettre dans le sac des ordures ménagères.

VENTE COMPOSTEURS, dates et lieux un clic : COMPOSTEURS

 

HORAIRES D'ETE DECHETERIE un clic : DECHETERIES

 

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