Agenda et comptes rendus du conseil municipal

 

Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 14 juin 2019 à 20h00 salle du Conseil municipal.

Ordre du jour : 42 KBordre du jour CM 14 juin 2019

Commission intercommunale d’aménagement foncier : élection des propriétaires

Par délibération du 25 mai 2018, le Conseil municipal a approuvé le lancement de la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier environnemental.

La commission est composée notamment de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis sur la commune et d’un suppléant. Les candidats doivent avoir atteint la majorité, jouir de leurs droits civiques et être de nationalité française ou ressortissants d’un pays de l’Union européenne. L’élection a lieu au scrutin uninominal et secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. Le Conseil municipal procédera à cette élection le 14 juin 2019. Les candidatures peuvent être reçues en mairie jusqu’à cette date (par simple courrier déposé en mairie ou mail).

La commission prend toutes les décisions relatives au nouveau parcellaire et au projet de travaux connexes à l’aménagement foncier. Elle donne également son avis sur les prescriptions environnementales qui seront proposées au Préfet, et qui devront être respectées tout au long de la procédure. Les propriétaires élus par le conseil municipal représentent tous les propriétaires concernés par l’opération au sein de la commission. Ils ont donc également un rôle d’explication auprès des autres propriétaires.

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