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Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme - Assainissement

Informations urbanisme :

Réaliser ses demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne c’est simple, pratique et sécurisé !

Pour faciliter le dépôt et le traitement des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, la communauté de communes déploie un portail internet permettant à toutes personnes ou structures ayant un projet soumis à autorisation de le déposer directement en ligne.

Déposer ses demandes d’urbanisme en ligne c’est

  • + accessible : 24h sur 24 – 7j sur 7
  • + rapide : Vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie
  • + sécurisé : Grâce à votre compte personnel et confidentiel
  • + écolo : Une unique demande en ligne est suffisante
  • + simple : En quelques clics, votre demande est déposée.
  • + pratique : Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en ligne

Calendrier de mise en œuvre

  • A partir du 1er mars : déploiement complet pour la commune de Meillac.

Bon à savoir : Le dépôt papier reste possible auprès de la mairie.

 + d’infos et accès au dépôt en ligne : https://bretagneromantique.fr/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/

Depuis le 01/09/2022, les CERFAS de demandes d’autorisation d’urbanisme (y compris les CU) ont été modifié pour tenir compte de la suppression du volet fiscal.

 Vous trouverez l’ensemble des CERFAS modifiés à télécharger, à partir du lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Permanences architecte conseil :

Les architectes conseillers du Département aident gratuitement les particuliers au stade de la demande de permis de construire et pour tous les documents d`urbanisme. Leur rôle :
  • Aider au choix d’un terrain ou d’un projet (insertion du projet sur le terrain),
  • Informer sur les démarches administratives ou les étapes du projet (choix du maître d’œuvre, consultation des entreprises),
  • Guider dans les démarches administratives (règlement d’urbanisme, permis de construire, assainissement),
  • Assurer la bonne harmonie du projet avec le paysage environnant,
  • Conseiller sur les méthodes de restauration (matériaux, techniques, compréhension du bâtiment, lecture historique du bâtiment),
  • Accompagner la réflexion d’aménagement de l’habitation (modification d’ouverture, agrandissement).

Les rendez vous doivent être pris auprès des mairies ou communauté de communes où se tiennent les permanences. L’architecte conseiller de la Communauté de Communes Bretagne Romantique est Monsieur DENIAUD Mathias.

Planning 2023MDeniaud S2

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

L’ensemble des documents du PLUi arrêté est consultable sur le site internet de la CCBR :

https://urbanisme.bretagneromantique.fr/plui/premiere-etape-de-validation-arret-du-plui/

Par contre il ne sera possible d’émettre des remarques sur le projet qu’au moment de l’enquête publique laquelle se déroulera à partir du mois de juin 2024 (les dates vous seront communiquées ultérieurement).

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Le PLU de Meillac, mis à jour en date du 15/09/2021, vient d’être publié sur le Géoportail de l’Urbanisme avec le concours du service SIG mutualisé.

Dès à présent, ce document peut être visualisé par tout un chacun en ligne à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=8e832bfe3435a269e0534aeccf65f522

Le dossier complet est consultable en mairie.
Approuvé par délibération du 29 septembre 2017
Règlement graphique :
             Plan agglomération approuvé
             Plan nord-est approuvé
             Plan nord-ouest approuvé
             Plan sud-est approuvé
             Plan sud-ouest approuvé
Règlement écrit :
           PLU dispositions générales
           Zones urbaines :
                         – Règlement zone urbaine UC
                         – Règlement zone urbaine UE
                         – Règlement zone urbaine UL
                         – Règlement zone urbaine UA
           Zones à urbaniser :
                         – Règlement zone à urbaniser 1AU
                         – Règlement zone à urbaniser 2AU
           Zones A agricoles règlement
          Annexes
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) :
          OAP approuvé
Plan des servitudes d’utilité publique :
          2020-06-15_arrêté
          plu_sup_miseajour_sept21
          plu_sup_arrete_sept21
Zones humides :
           Cartographie
           POS rapport zone humides
Zones de présomption archéologiques (arrêté préfectoral du 17/09/2018)

 

Carte d'identité - Passeport

Pour vos demandes de cartes d’identité et de passeports, les mairies les plus proches sont celles de Combourg et Tinténiac. Vous pouvez aussi vous adresser à d’autres mairies qui délivrent ce service : où faire ma demande

La prise de rendez-vous est obligatoire. Vous pouvez consulter les horaires de la mairie de Combourg sur son site internet ou la mairie de Tinténiac sur son site internet  ou auprès de la commune de MESNIL ROC’H équipée dernièrement.
Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible en cliquant sur le lien : PRE DEMANDE EN LIGNE
Vous pouvez également demander un formulaire papier à la mairie de Meillac.
CONSULTEZ LES PIECES A FOURNIR (pièces identiques pour toutes mairies) :
[prettyfilelink size= »73 KB » src= »https://meillac.fr/wp-content/uploads/2017/12/CNI_INFOS_DOC_MAIRIE_DE_COMBOURG.pdf » type= »pdf »]CNI_INFOS_DOC_MAIRIE_DE_COMBOURG[/prettyfilelink]
Reconnaissance avant naissance
Dans le cadre d’une naissance hors mariage, le père peut effectuer la reconnaissance en mairie.
C’est aussi l’occasion de décider du choix du patronyme de l’enfant à naître.
Pour ce faire, le futur père doit se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Il vous sera remis une copie intégrale de la déclaration et un imprimé « Choix du nom ».
Lors de la déclaration à la maternité, il est conseillé de demander un livret de famille.
Recensement civique (jeunes de 16 ans)

Tous les jeunes meillacois (filles et garçons) de 16 ans doivent se présenter pour se faire recenser dans les 3 mois suivant l’anniversaire de leurs 16 ans.

L’attestation délivrée lors du recensement est exigée pour l’inscription aux examens (CAP, BEP, baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire….) et est démandée pour la convocation à la Journée Défense Citoyenne (JDC).

Pièces à fournir :
  • Livret de famille des parents.
  • Carte d’identité de l’intéressé.
Liste électorale

L’état-civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’INSEE. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état-civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction soit à la mairie en fournissant une copie integrale d’acte de naissance et votre numéro de sécurité sociale ou se connecter à :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

[prettyfilelink size= »76 KB » src= »https://meillac.fr/wp-content/uploads/2019/05/REU-QUE-FAIRE-SI-ERREUR-ETAT-CIVIL.pdf » type= »pdf »]REU QUE FAIRE SI ERREUR ETAT CIVIL[/prettyfilelink]

Le Répertoire électoral unique (REU)
Le répertoire électoral unique est institué par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 qui en confie la gestion à l’Insee. Il a pour finalité la gestion du processus électoral et la fiabilisation des listes électorales. Il permet la mise à jour en continu des listes électorales à l’initiative, soit des communes qui procèdent aux inscriptions et radiations des électeurs, soit de l’Insee sur la base des informations transmises par différentes administrations. Le répertoire électoral unique sera institué en 2019. Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Ainsi, pour les élections des représentants au Parlement européen, ils pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019.
Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.
Nouvelles conditions d’inscription sur la liste électorale d’une commune :
Les conditions d’inscription volontaire sur une liste électorale et le champ de la procédure de l’inscription d’office ont été élargies.
▪ Inscriptions volontaires :
Les enfants de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins pourront désormais s’inscrire sur la liste électorale communale.
Par ailleurs, la durée requise d’inscription sur le rôle fiscal afin de pouvoir solliciter son inscription sur la liste électorale communale sera réduite de cinq à deux ans.
Enfin, ceux qui, sans figurer au rôle d’une des contributions directes communales, auront, pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle, pourront s’inscrire sur la liste électorale de la commune, à leur demande, dans des conditions qui seront déterminées par décret en Conseil d’État.
▪ Inscriptions d’office par l’INSEE : La procédure d’inscription d’office sera étendue aux personnes ayant acquis la nationalité française ainsi qu’aux jeunes qui atteignent la majorité entre les deux tours de scrutin.
Rôle du maire : Le maire transmettra, par voie électronique, l’ensemble de ces informations à l’INSEE. En cas de déménagement d’un électeur au sein de la commune, le maire informera dans un délai de sept jours l’INSEE de son changement d’adresse ainsi que, le cas échéant, du changement d’affectation de bureau de vote.
Observation : à ce jour, la déclaration de domiciliation n’étant pas obligatoire, le maire ne sera tenu de transmettre les changements d’adresse d’un électeur que lorsqu’il en sera informé, soit à l’occasion d’une démarche administrative, soit parce que l’électeur se sera spontanément présenté aux services de la commune afin de notifier son déménagement.
A NOTÉ : Afin de recevoir votre carte d’électeur et la propagande électorale, Il est conseillé de prévenir la mairie pour tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune. De même pour un changement d’état civil (mariage, décès…)
– Rôle de l’INSEE : Pour l’inscription d’office des jeunes majeurs et des personnes ayant acquis la nationalité française, l’INSEE recevra les informations nominatives portant sur les nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance et adresse des personnes concernées et procédera directement aux inscriptions dans le répertoire électoral unique.
Par ailleurs, il procédera directement dans le répertoire électoral unique :
– aux inscriptions et radiations ordonnées par l’autorité judiciaire;
– aux radiations des électeurs décédés et des électeurs qui n’ont plus le droit de vote.
▪ Commission communale de contrôle : Dans chaque commune, une commission de contrôle statuera sur les recours administratifs préalables précités. Cette commission s’assurera également de la régularité de la liste électorale.
Pacte civil de solidarité (PACS)

Depuis le 1er Novembre 2017, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) peut être enregistré en mairie.

Les personnes souhaitant avoir des renseignements sur le PACS ou conclure un PACS doivent s’adresser à la mairie où leur sera remis :

– la déclaration conjointe d’un PACS
– la convention-type de PACS
– la notice explicative de déclaration de PACS

Les pièces justificatives à fournir sont : extrait acte de naissance pour chaque partenaire ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)

Les futurs pacsés doivent rapporter les pièces justificatives ainsi que la déclaration conjointe d’un PACS et la convention de PACS dûment complétées afin de procéder à l’enregistrement du PACS.

Il est conseillé de prendre rendez-vous à la mairie de préférence du mardi au vendredi matin.

Mariage

Les futurs mariés doivent venir en mairie afin de confirmer une date pour la célébration de mariage ; un livret d’époux leur est remis.

Les futurs mariés rapportent le livret d’époux dûment complété avec les pièces justificatives suivantes, au plus tard 1 mois avant le mariage :

– Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
– Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
– une copie d’une pièce d’identité en cours de validité des témoins (carte nationale d’identité ou passeport) avec l’indication des professions et domiciles des témoins.
– un extrait d’acte de naissance des enfants (si les futurs mariés ont des enfants en commun) ainsi que le livret de famille.

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès : toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.
Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Pièces à fournir : certificat médical constatant le décès, justificatif d’identité du déclarant, livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

Copie d’acte de décès
L’acte de décès est le document officiel établi par la mairie du lieu de décès suite à l’enregistrement de la déclaration de décès. Il peut aussi se demander à la mairie du lieu de domicile.
Des copies de l’acte de décès sont exigées pour la plupart des démarches administratives par les organismes sociaux, financiers et administratifs.

Cimetière

Depuis le 25 Octobre 2017, la mairie a engagé une procédure de reprise de concessions abandonnées.
La solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise, légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales. En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.
Dans la rubrique « Agenda et Actualités » vous avez le détail des emplacements concernés par cette procédure.

Les services de la mairie se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.

Déclaration de chiens dangereux

La détention d’un chien pouvant être dangereux (chien d’attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis. La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d’aptitude à la détention de l’animal et d’une évaluation comportementale de l’animal. Avoir un chien pouvant être dangereux sans permis fait l’objet de sanctions. Le propriétaire doit demander un permis à la mairie et doit apporter le formulaire avoir les pièces suivantes : un justificatif d’identification du chien et un justificatif de pedigree (par exemple, passeport européen du chien), le certificat de vaccination contre la rage du chien en cours de validité, le certificat vétérinaire de l’évaluation comportementale du chien, l’attestation d’aptitude du propriétaire ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité pour les dommages causés aux tiers par le chien. Le permis est délivré par arrêté municipal. Le titulaire du permis doit le retirer en mairie.

Liens utiles