L'agenda des événements de la commune & actualités diverses

 

– La Paroisse : Veillée mariale à La Grotte, vendredi 14 août 2020 à 20h30.

– Comité d’animations : Fêtes des Reliques, samedi 22 & dimanche 23 août 2020 (balade moto, défilé vieilles voitures, repas “moules frites” et feu d’artifice. Dimanche : braderie…)

PREFECTURE

Port du masque obligatoire : Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air, des salons et foires en extérieur, des brocantes et braderies. La mesure préfectorale est applicable sur le département à compter du samedi 8 août 2020 à 00h00.

Arrêté port du masque – Marchés – signé

Canicule : Nous vous vous informons que le département d’Ille-et-Vilaine va être touché par un pic de chaleur ce vendredi. À compter de ce jour, les températures vont augmenter progressivement et pourront atteindre 34°C. Les valeurs maximales les plus élevées sont prévues demain, vendredi 7 août, elles pourront atteindre par endroit 39°C avant une diminution progressive des valeurs durant le week-end.

affiche canicule

Météo France – 7-8-20

Feux : Le département d’Ille-et-Vilaine est actuellement en couleur rouge (risque fort) pour la survenance d’éclosion de feux de forêt. Météo France indique qu’un épisode de températures élevées se présentera en fin de semaine, avec des températures pouvant monter localement à 37° C.

Pour rappel :

– Toute l’année et dans l’ensemble du département, il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer du feu sur les terrains boisés, plantations, reboisements et landes et à moins de 200 mètres de ces lieux. L’incinération des végétaux sur pied est également interdite.

– Du 1er mars au 30 septembre, dans ce même périmètre, il est interdit de fumer à toute personne, y compris les propriétaires forestiers et leurs ayants droits, ainsi que tout usager des voies publiques traversant ces lieux.

– Le brûlage à l’air libre des déchets verts ménagers et des professionnels est interdit toute l’année et dans tout le département sauf dans les foyers spécialement aménagés à l’intérieur ou attenants à une habitation pour un usage de chauffage (cheminée, chaudière) ou culinaire (barbecue) et visant des produits secs.

– dans les communes classées sensibles aux incendies par l’arrêté préfectoral du 7 novembre 1980 en pièce jointe les obligations légales de débroussaillement sont les suivantes :
La largeur des bandes à débroussailler et à maintenir débroussaillées de part et d’autre de l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique traversant les terrains cités à l’article 1 de l’arrêté du 20 avril 2015 et dans les zones situées à moins de 200m est fixé à 20m.

– Il convient également de sensibiliser les agriculteurs afin que cette situation soit prise en compte pour la réalisation de leurs missions.

CONSEIL REGIONAL

le Conseil régional, lors de sa session du 28 novembre 2019, a arrêté son projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Après le recueil des avis des personnes publiques associées, il s’agit de permettre une nouvelle fois au public de prendre connaissance et de s’exprimer sur cet important projet pour l’avenir de la Bretagne :

L’enquête publique aura donc lieu du mardi 18 août au vendredi 18 septembre prochain, en ligne via bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet/ et dans 7 sites différents (Saint Brieuc, Saint Malo, Rennes, Lorient, Pontivy, Quimper et Brest).

D’autre part, une réunion publique d’information et de débat digitale sera organisée le jeudi 10 septembre de 18h30 à 20h30.

enquete schema regional amenagemet 18 aout au 18 septembre

EXPOSITION

Exposition artiste Meillacoise : Exposition estivale “Au fond de l’Aquarium”, à la Maison de la Lanterne à Combourg du 04 au 17 août 2020. Pendant ces deux semaines des ateliers d’initiation ou de perfectionnement sont proposés.
Si cela vous tente, vous pouvez vous inscrire quelques jours à l’avance afin de préparer au mieux votre accueil.    

Lili Froger, Mosaïste.

06 70 24 28 30    page facebook

exposition Lili Froger aout 20

SIM

Ecole de Musique du SIM – Année scolaire 2020 – 2021. Réouverture du secrétariat du SIM à partir du lundi 24 août pour tous renseignements ou inscriptions.

D’ici là, nous vous invitons à visiter le site internet de l’école de musique : www.simecoledemusique.com

les cours sont assurés (selon de nombre d’inscrits) sur les commune de Bécherel, Combourg, Romillé, Langan, Mesnil ‘Roch (St Pierre de Plesguen), Tinténiac. Inscriptions à  partir de 5 ans, ados, adultes., reprise des cours à partir du 2 septembre.

AGENCE POSTALE

L’agence postale sera fermée du samedi 1er août au 15 août 2020. Pendant cette période, les recommandés & colis en instance sont à retirer à la Poste de COMBOURG.

MASQUES

Le soldes des masques enfants et adultes fournis par la communauté de communes Bretagne Romantique est arrivé ce mercredi 27mai en mairie. La distribution gratuite aux habitants est donc programmée ce samedi 30 mai de 9h00 à 18h00 à la salle des fêtes Le Foyer Rural. Dans le respect des gestes barrières, une seule personne par foyer en présentant un justificatif de domicile. Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent contacter la mairie.

SMICTOM VALCOBREIZH

La collecte des déchets ménagers prévue le mardi 14 juillet 2020, est repoussée au mercredi 14 juillet 2020.

La déchèterie de TINTENIAC ouvrira aux horaires habituels et sans réservation à compter du lundi 22 juin 2020.

Communiqué de presse du 24/02/2020 concernant la réouverture de la déchèterie de Tinténiac et la fermeture pour travaux de la déchèterie de Combourg.

COMMUNIQUE DE PRESSE ouverture de la déchèterie de Tinténiac et fermeture de la déchèterie de Combourg

APPLICATION PANNEAU POCKET

Pour toujours mieux vous informer, la mairie s’est équipée de l’application PanneauPocket. Simple et gratuit, il suffit de télécharger l’application sur votre téléphone ou tablette en recherchant PanneauPocket sur AppStore ou PlayStore.

PANNEAU POCKET

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : AQUACIA
Aquacia va ré-ouvrir ses portes au public le Vendredi 10 juillet.
L’accès au centre aquatique se fera sur réservation uniquement.
Le standard sera accessible à partir de ce vendredi 3 juillet.
Sous ce lien, que je vous invite à partager largement, vous retrouverez les informations pratiques relatives à cette ouverture.
Le service des navettes estivales à destination de Combourg ne sera pas proposé cette année, en effet, les contraintes sanitaires liées au COVID19 complexifient le développement de ce projet.
RELAIS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS (RPAM) ET POINT INFORMATION JEUNESSE (PIJ)

Le RPAM propose un nouvel outil pour faciliter la rencontre entre les parents qui cherchent un mode de garde et les professionnel.le.s qui cherchent des enfants à accueillir.

“ESPACE EMPLOI PETITE ENFANCE FACILITER LE QUOTIDIEN DES PARENTS”

Pour les nouveaux parents, le bien-être de leur enfant est primordial. Trouver un mode d’accueil est souvent une source d’inquiétude, suscitant de nombreuses questions. Le Relais Parents Assistants Maternels est l’interlocuteur privilégié des parents pour les accompagner dans cette démarche et la faciliter. A cette fin, il vient de lancer un nouveau service en ligne “l’Espace emploi petite enfance” pour faciliter la rencontre entre parents et assistantes maternelles.

 Un outil simple et adapté

Via un formulaire à remplir en ligne, les parents enregistrent leur souhait de garde : type de garde, horaires, date de début d’accueil, âge de l’enfant…

Une fois validée par les éducatrices du RPAM, l’annonce apparaît sur le site internet de la Bretagne romantique, sans aucune mention personnelle. Les assistantes maternelles et les gardes à domicile peuvent consulter les annonces sur cet espace « offres d’emploi »

Pour se positionner sur une annonce, les professionnelles contactent le RPAM qui leur transmet les coordonnées des parents.

Voici le lien : https://bretagneromantique.fr/espace-offres-demploi/ 

Le RPAM est un service de la Communauté de communes Bretagne romantique à destination des personnes du territoire. Il propose toute l’année, de nombreux ateliers d’éveil destinés aux enfants de moins de 4 ans ainsi que des actions variées en lien avec la petite enfance. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://bretagneromantique.fr/relais-parents-assistants-maternels-rpam/

Le RPAM accompagne dans les démarches, de la recherche d’un mode d’accueil à la rupture de contrat (informations sur le coût de la garde, sur les prestations liées à la garde d’enfant, sur vos obligations d’employeur, sur les déclarations pajemploi…)

Pour info : des listes officielles d’assistants maternels agréés sont accessibles sur le site http://www.assistantsmaternels35.fr

RÉSEAU PARENTS ASSISTANTS MATERNELS : Le réseau baby-sitting Bretagne romantique, co-construit par le Point Information Jeunesse et le Relais Parents Assistants Maternels.

POINT INFORMATION JEUNESSE :
Nouvelle permanence aura lieu au Point Info Jeunesse – à Tinténiac, 2 rue des Trente : chaque premier samedi du mois de 10h00 à 13h00.
ZONE DE GRATUITE si on changeait notre rapport à la propriété et à la consommation ?
Un projet porté par un groupe de jeunes du territoire le 1er samedi de chaque mois de 10h30 à 13h00 au PIJ de TINTENIAC.
OFFICE DES SPORTS BRETAGNE ROMANTIQUE

L’Office des sports ouvre un créneau de multisport pour les jeunes de 14 à 17 ans. Nous avons constaté avec les dirigeants des associations sportives que les jeunes de cette tranche d’âges ne s’inscrivent plus dans une activité à l’année , désertent les clubs sportifs et s’installent dans une certaine sédentarité .
Les éducateurs sportifs de l’Office ont voulu proposer un créneau différent, sans compétition, avec un engagement au trimestre et un coût modéré. L’horaire de 18h en semaine, pour que le jeune sortant du lycée n’est pas à rentrer chez lui avant l’activité. Les activités pratiquées seront décidées en commun avec les jeunes et l’éducateur.

OSBR MULTISPORT 13-17 ANS

OSBR BILAN STAGES ETE 2019

MAISON DE SERVICES AU PUBLIC

La Maison France Services pour vous simplifier la vie !

Information précisant que la Maison France Services a repris depuis le 23 avril le standard téléphonique pour permettre un accueil, une écoute et une 1ère orientation aux démarches administratives : Maison France Services 2020-05-04-flyer -COVID
Située près de la Mairie de Combourg, la MSAP offre un ensemble de services de proximité. Elle vous accueille, vous conseille dans vos démarches et vous oriente vers les services adaptés à votre demande : information, jeunesse, consommation, juridique, emploi/formation, droit des familles… Elle vous accompagne dans les relations avec les administrations et les services publics.
Accompagnement pour les cartes grises, permis de conduire….
Accompagnement pour la CAF….

Renseignement à la Maison de services au 02.23.16.45.45.

[prettyfilelink size=”2 MB” src=”https://meillac.fr/wp-content/uploads/2019/06/MAISON-DE-SERVICES-INFORMATION-JUIN-19.pdf” type=”pdf”]MAISON DE SERVICES INFORMATION JUIN 19[/prettyfilelink]

Espace Info Energie a mis en place des rendez-vous délocalisés, Mme LEJART conseillère en énergie tiendra une permanence le 3ème vendredi matin de chaque mois à la Maison de Services  de Combourg.

De même pour ADIL (Agence Départementale d’information sur le logement) : permanence le 1er & 3ème mardi du mois de 14h00 à 16h30.
Conseil en Architecture et Urbanisme : sur rendez-vous au 02 23 16 45 45.
ESPACE ENTREPRISES - POLE EMPLOI

ESPACE ENTREPRISES : Les nouvelles en un clic ESPACE ENTREPRISES

POLE EMPLOI : Pôle emploi de Combourg propose une page FACEBOOK sur laquelle vous pouvez retrouver nombre d’informations en temps réel, tout au long du mois. Pour aller plus loin : Plus de 300 offres d’emploi à 20 km autour de Combourg en cliquant sur ce lien :
https://candidat.pole-emploi.fr/offres/recherche?lieux=35085&offresPartenaires=false&range=0-9&rayon=20&tri=0

CLIC - AGECLIC

 Le dispositif d’aide aux courses destiné aux retraités fragiles et/ou isolés de 70 ans et plus proposé par l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc Arrco AG2RLAMONDIALEMALAKOFFHUMANIS, ALLIANCEPROFESSIONNELLERETRAITE(AGRICAAUDIENSB2VIRPAUTOLOURMELPROBTP),KLESIA,IRCEMAPICILCRCCGRRIRCOMBTPR) expérimenté depuis le 25 mars.

Agéclic-Covid19_Actu_2020-04-02

Un temps pour soi hors du domicile pour les accompagnants et les accompagnés. Vous aidez un proche, un voisin, un ami.
Seul ou avec lui, venez participer à ces rencontres. Dates et lieux des ateliers : CLIC INFOS ATELIERS CONVIVIALITE

Lettre d’informations Décembre 19 : CLIC INFOS DEC 19

CLIC – AGECLIC C’EST QUOI ? :

Le CLIC « Ageclic » s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux personnes en situation de handicap et à l’entourage. Un groupe de travail s’est construit fin 2020 pour mener une action à destination des aidants à l’échelle de la Communauté de communes Bretagne romantique. Il est composé d’aidants, de professionnels et d’élus. Le projet a été validé par la Conférence des financeurs d’Ille et Vilaine en mars 2020. Il devait voir le jour au printemps. En raison de la situation sanitaire, celui-ci est différé au second semestre.

Afin de mettre en œuvre cette action, une réunion pour finaliser le projet est proposée le : Vendredi 4 septembre à  14h00 à la Maison France Services de la Bretagne romantique à Combourg.

En raison de la situation sanitaire, je vous remercie de me faire part de votre présence car le nombre de personnes est limité dans la salle. Par précaution, merci de venir avec un masque.
Composez le 02 23 16 45 45 ou 3 Rue de la Mairie 35270 COMBOURG ou clic@ageclic.fr

LE RELAIS
Afin que votre don connaisse une seconde vie, il vous est demandé de ne pas déposer vos sacs en dehors du container.
Si le container est plein, merci de garder vos sacs fermés chez vous (l’enlèvement se fait environ 2 fois par mois).
Des sacs destinés au Relais sont à votre disposition à la mairie.
APPEL A LA VIGILANCE

plaquette prévention générale SENIORS nov 19

RAPPEL ESSENTIEL : Ne pas faire entrer des individus inconnus à son domicile. Mettre en place un œilleton et un entrebâilleur sur la porte d’entrée peut constituer une sécurité minimale.

CONSEILS PRATIQUES:
– EN CAS DE DOUTE SUR UN DEMARCHEUR OU VISITEUR INSISTANT (même s’il prétend être policier…) : NE PAS LE FAIRE ENTRER ET PRÉVENIR LA GENDARMERIE (n° 17)
– relever un maximum d’indices sur les moyens de locomotion des suspects.
– Faire installer des projecteurs à détection de présence devant la maison (très utiles en période hivernale)
– verrouiller systématiquement la porte et les fenêtres de votre domicile dès que vous vous absentez.
– Ne pas conserver de sommes d’argent importantes, ou de nombreux bijoux au domicile.
– Prévoir juste une petite somme d’argent pour les démarcheurs nombreux en cette fin d’année.

RAPPEL ESSENTIEL : Ne pas faire entrer des individus inconnus à son domicile. Mettre en place un œilleton et un entrebâilleur sur la porte d’entrée peut constituer une sécurité minimale. Ne financez pas une réparation ou une prestation de service sans demander de facture et assurez-vous de l’identité du prestataire.

CONSEILS PRATIQUES :
– EN CAS DE DOUTE SUR UN DÉMARCHEUR OU VISITEUR INSISTANT : NE PAS LE FAIRE ENTRER ET PRÉVENIR LA GENDARMERIE (n° 17)
– relever un maximum d’indices sur les moyens de locomotion des suspects.
– Faire installer des projecteurs à détection de présence devant la maison (très utiles en période hivernale)
– verrouiller systématiquement la porte et les fenêtres de votre domicile dès que vous vous absentez.
– Ne pas conserver de sommes d’argent importantes, ou de nombreux bijoux au domicile.

PRÉFECTURE - INFORMATIONS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

Ci-après 3 informations produites par l’ANTS concernant les titres et plus précisément les modalités de délivrance des titres, les sites sur lesquels se connecter et différentes informations peuvant être utiles.

[prettyfilelink size=”348 KB” src=”https://meillac.fr/wp-content/uploads/2019/06/ANTS-PASSEPORT-CARTE-DIDENTITE.pdf” type=”pdf”]ANTS PASSEPORT- CARTE D’IDENTITE[/prettyfilelink][prettyfilelink size=”427 KB” src=”https://meillac.fr/wp-content/uploads/2019/06/ANTS-PERMIS-DE-CONDUIRE.pdf” type=”pdf”]ANTS PERMIS DE CONDUIRE[/prettyfilelink][prettyfilelink size=”556 KB” src=”https://meillac.fr/wp-content/uploads/2019/06/ANTS-CERTIFICAT-DIMMATRICULATION.pdf” type=”pdf”]ANTS CERTIFICAT D’IMMATRICULATION[/prettyfilelink]

Voir ci-après rubrique “Maison des services au public” pour vous aider dans vos différentes démarches administratives.

CONSEIL RÉGIONAL - PRÉFECTURE - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

INFORMATION CONSEIL RÉGIONAL : Nous vous invitons à prendre connaissance des informations concernant l’entretien au naturel.

ENTRETENIR AU NATUREL

FRANCE ALZHEIMER ILLE ET VILAINE
Voici ci-après le calendrier des actions que nous menons sur le département.
N’hésitez pas à les contacter pour toute demande.
COURS INFORMATIQUE
Il est proposé des cours informatique pour débutants à partir du samedi 19 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 à la Médiathèque. Renseignements et Inscription en mairie.
ARS INTOXICATIONS MONOXYDE DE CARBONE - RAPORT ANALYSES EAU

A l’approche des épisodes de froid , l’actualité est marquée chaque année par la survenance de situations dramatiques liées aux intoxications au monoxyde de carbone (CO), lourdes de conséquences pour la santé des personnes.  Provocant plusieurs décès par an, ce gaz inodore et invisible est la première cause de mortalité par gaz toxique en France. Sur la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019, 24 signalements d’intoxication accidentelle ont été déclarés dans le département d’Ille et Vilaine dont 19 dans les logements particuliers .

INFORMATION QUE FAIRE SI INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE

Conformément aux articles L1321-9 et R1321-22 du code de la santé publique, ci-après les derniers résultats d’analyses du contrôle sanitaire disponibles sur les installations d’eau destinée à la consommation humaine.

ARS RESULTATS ANALYSES EAU DEC 19

BAFA - BAFD
Veuillez trouver ci-joint un courrier présentant les formations BAFA et BAFD et les opportunités qu’offre celles-ci pour les jeunes. Vous trouverez, également, les lieux et dates des formations pour l’année 2019-2020, ainsi qu’une plaquette de présentation.
SAGE BASSINS COTIERS DE DOL
Les étangs, de par leur nombre et leur lien avec le réseau hydrographique, constituent une source importante d’altération de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, en particulier en Ille-et-Vilaine.
L’EPTB Vilaine en partenariat avec le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine a proposé de mettre à disposition des opérateurs de bassins une plaquette de sensibilisation sur la problématique des plans d’eau. Plusieurs versions de cette plaquette ont été réalisées (une version générique département d’Ille-et-Vilaine, des versions personnalisées à la demande de certains gestionnaires).
Vous trouverez, via le lien ci-dessous, la plaquette qui a été travaillée et adaptée au territoire du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne en collaboration avec notre équipe.
Actualité du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne, avec pour thèmes :
  • Le projet de restauration du Guyoult sur le site de Carfantin à Dol de Bretagne avance !
  • Etude des profils de vulnérabilité des zones conchylicoles et sites de pêche à pied de la Baie du Mont Saint-Michel : vers une reconquête de la bonne qualité des eaux littorales

PRÉFECTURE : Dans le cadre de l’enquête publique préalable à la DIG et à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour la restauration et l’entretien des cours d’eau dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques des bassins côtiers de Dol-de-Bretagne organisée du 27 mai au 27 juin 2019 sur votre commune, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.

[prettyfilelink size=”1 MB” src=”https://meillac.fr/wp-content/uploads/2019/07/1.-Rapport-enquête-DIG-et-AE-Bassins-côtiers-Dol.pdf” type=”pdf”]1. Rapport enquête DIG et AE Bassins côtiers Dol[/prettyfilelink][prettyfilelink size=”3 MB” src=”https://meillac.fr/wp-content/uploads/2019/07/2.-Rapport-enquête-Bassins-côtiers-Dol.pdf” type=”pdf”]2. Rapport enquête Bassins côtiers Dol[/prettyfilelink][prettyfilelink size=”213 KB” src=”https://meillac.fr/wp-content/uploads/2019/07/3.-Conclusions-motivées-DIG-Bassins-côtiers-Dol.pdf” type=”pdf”]3. Conclusions motivées DIG Bassins côtiers Dol[/prettyfilelink][prettyfilelink size=”213 KB” src=”https://meillac.fr/wp-content/uploads/2019/07/4.-Conclusions-motivées-AE-Bassins-côtiers-Dol.pdf” type=”pdf”]4. Conclusions motivées AE Bassins côtiers Dol[/prettyfilelink]

Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (SBCDol)
SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne 

1 avenue de la Baie
Parc d’activités Les Rolandières
35120 DOL DE BRETAGNE
Tél : 02.57.64.02.54
PROJET ÉOLIEN MEILLAC

PRÉFECTURE : Arrêté préfectoral de refus d’autorisation unique relatif au projet d’implantation du parc éolien par la société QUADRAN Energies Libres. Conformément aux dispositions de l’article R181-44 du code de l’environnement, un extrait ce cet arrêté a été affiché le 18/10/2019 à la mairie de MEILLAC (affichage obligatoire pendant une durée minimum d’un mois).

PREFECTURE ARRETE REFUS PROJET EOLIEN OCT 19

Enquête publique du 05 septembre 2018 (9h00) au 08 octobre 2018 (12h00) sur le projet présenté par Monsieur le Directeur de la société QUADRAN Energies Libres, en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur les communes de MEILLAC et PLEUGUENEUC.

ARRETE PREFECTORAL ENQUETE PROJET EOLIEN JUIL 2018

Informations antérieures :

Réunion publique le mercredi 30 mai 2018 à 20h00 salle multifonction, rue du stade à PLEUGUENEUC.

Permanences d’information : – Vendredi 15 juin 2018 de 17h00 à 20h00 salle de la médiathèque, rue Mlle du Vautenet à MEILLAC et samedi 16 juin 2018 de 09h30 à 12h00 à PLEUGUENEUC. AFFICHE INFORMATION EOLIEN

PARC ÉOLIEN DE QUÉBRIAC
Information reçue de la Préfecture le 14/11/2019 :
La société IEL Exploitation 9 a demandé l’organisation d’une information du public sur le nouvel avis de l’Autorité environnementale (MRAE) émis dans le cadre de la régularisation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du parc éolien sur le territoire de la commune de Québriac.
Vous trouverez ci-joint une copie des éléments transmis à votre attention :
Le dossier actualisé de la demande d’autorisation, l’avis de l’autorité environnementale (MRAE) du 18 juillet 2019 et le mémoire en réponse présenté par la SARL I.E.L. Exploitation 9, sont consultables sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
La consultation publique porte sur l’avis de l’autorité environnementale du 18 juillet 2019. Le public pourra formuler ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : “consultation publique – SARL I.E.L. Exploitation 9”) ou par courrier à la préfecture de Rennes, bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 3 avenue de la préfecture 35026 RENNES CEDEX 9.
CIMETIERE

Depuis le 25 Octobre 2017, la mairie a engagé une procédure de reprise de concessions abandonnées. Le 27 novembre 2017 à 10h00 au cimetière, des constats d’abandon desdites concessions ont été établis. Nous invitons les descendants, successeurs et éventuellement les personnes chargées de l’entretien à se mettre en relation avec la mairie pour d’éventuelles informations.

Si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit. Cela devient toutefois difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant-droit connu. A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement.

La solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise, légalement prévue par le Code Général  des Collectivités Territoriales. En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.

En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables au cimetière, en Mairie et sur le site internet de la commune, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure. Les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

Les services de la mairie se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.

1ER PV ABANDON CONCESSION

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION A

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION B

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION C

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION D 1ère partie

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION D 2ème partie