L'agenda des événements de la commune & actualités diverses

Manifestations associations communales :

 

A.C.C.A. : Repas des chasseurs le samedi 28 mars à 19h00 – salle des fêtes. (annulé)

APEEP : Concours de pêche le dimanche 12 avril à 7h00 – étang du bourg. (annulé)

FCMLB : Tournoi de foot le lundi 13 avril – espace sportif. (annulé)

FOYER RURAL : Bal musette le dimanche 19 avril à 14h00 – salle des fêtes. (annulé)

FOYER RURAL : Assemblée générale le dimanche 26 avril à 10h00 – salle de la médiathèque. (annulée)

Club de la Bonne Entente : Concours de belote le mercredi 29 avril à 13h00 – salle des fêtes. (annulé)

 

 

PREFECTURE

Arrêté préfectoral du 6 avril 2020 portant autorisation à titre dérogatoire de marchés alimentaires.

LISTE MARCHES AU 06 AVRIL 20

INFO__covid-19_prefecture Ille-et-Vilaine_7 avril 2020_n11

MAIRIE & AGENCE POSTALE

Dans le respect des gestes barrière, la mairie et l’agence postale restent ouvertes au public pour les besoins urgents. Des sacs jaunes et des attestations de circulation sont disponibles dans le sas d’entrée. En cas de difficulté ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter au 02 99 73 02 25.

SESSIONS Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Il est décidé que les JDC son annulée à compter du 16/03/2020 et jusqu’à nouvel ordre. Une communication à destination des administrés convoqués est en cours.

affichage annulation JDC covid19

RELAIS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS (RPAM) ET POINT INFORMATION JEUNESSE (PIJ)

Le RPAM propose un nouvel outil pour faciliter la rencontre entre les parents qui cherchent un mode de garde et les professionnel.le.s qui cherchent des enfants à accueillir.

“ESPACE EMPLOI PETITE ENFANCE FACILITER LE QUOTIDIEN DES PARENTS”

Pour les nouveaux parents, le bien-être de leur enfant est primordial. Trouver un mode d’accueil est souvent une source d’inquiétude, suscitant de nombreuses questions. Le Relais Parents Assistants Maternels est l’interlocuteur privilégié des parents pour les accompagner dans cette démarche et la faciliter. A cette fin, il vient de lancer un nouveau service en ligne “l’Espace emploi petite enfance” pour faciliter la rencontre entre parents et assistantes maternelles.

 Un outil simple et adapté

Via un formulaire à remplir en ligne, les parents enregistrent leur souhait de garde : type de garde, horaires, date de début d’accueil, âge de l’enfant…

Une fois validée par les éducatrices du RPAM, l’annonce apparaît sur le site internet de la Bretagne romantique, sans aucune mention personnelle. Les assistantes maternelles et les gardes à domicile peuvent consulter les annonces sur cet espace « offres d’emploi »

Pour se positionner sur une annonce, les professionnelles contactent le RPAM qui leur transmet les coordonnées des parents.

Voici le lien : https://bretagneromantique.fr/espace-offres-demploi/ 

Le RPAM est un service de la Communauté de communes Bretagne romantique à destination des personnes du territoire. Il propose toute l’année, de nombreux ateliers d’éveil destinés aux enfants de moins de 4 ans ainsi que des actions variées en lien avec la petite enfance. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://bretagneromantique.fr/relais-parents-assistants-maternels-rpam/

Le RPAM accompagne dans les démarches, de la recherche d’un mode d’accueil à la rupture de contrat (informations sur le coût de la garde, sur les prestations liées à la garde d’enfant, sur vos obligations d’employeur, sur les déclarations pajemploi…)

Pour info : des listes officielles d’assistants maternels agréés sont accessibles sur le site http://www.assistantsmaternels35.fr

RÉSEAU PARENTS ASSISTANTS MATERNELS : Le réseau baby-sitting Bretagne romantique, co-construit par le Point Information Jeunesse et le Relais Parents Assistants Maternels.

POINT INFORMATION JEUNESSE :
Nouvelle permanence aura lieu au Point Info Jeunesse – à Tinténiac, 2 rue des Trente : chaque premier samedi du mois de 10h00 à 13h00.
ZONE DE GRATUITE si on changeait notre rapport à la propriété et à la consommation ?
Un projet porté par un groupe de jeunes du territoire le 1er samedi de chaque mois de 10h30 à 13h00 au PIJ de TINTENIAC.
SMICTOM VALCOBREIZH

uspension de l’accueil de proximité : Les évolutions récentes de l’épidémie de coronavirus amènent le SMICTOM à prendre des mesures exceptionnelles. Afin de limiter les déplacements et, ainsi, éviter de participer à la propagation du virus, l’accueil de proximité organisé par le SMICTOM sera suspendu à partir de lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. L’accueil téléphonique et physique du SMICTOM à Tinténiac reste ouvert. En cas de question, il convient de rediriger les usagers vers les autres moyens de contact (02 99 68 03 15 – contact@valcobreizh.fr).

A l’heure actuelle, les autres services du SMICTOM continuent à fonctionner normalement.

Communiqué de presse du 24/02/2020 concernant la réouverture de la déchèterie de Tinténiac et la fermeture pour travaux de la déchèterie de Combourg.

COMMUNIQUE DE PRESSE ouverture de la déchèterie de Tinténiac et fermeture de la déchèterie de Combourg

Déchèteries fermées : que faire de ses déchets verts ?

Alors que les déchèteries sont actuellement fermées en raison de la crise sanitaire, le SMICTOM VALCOBREIZH invite les habitants à adopter des pratiques simples et vertueuses pour gérer ses déchets verts chez soi. 

https://www.smictom-ille-rance.fr/actualites/decheteries-fermees-que-faire-de-vos-dechets-verts/

FRANCE ALZHEIMER ILLE ET VILAINE
Voici ci-après le calendrier des actions que nous menons sur le département.
N’hésitez pas à les contacter pour toute demande.
ELECTIONS

-Informations sur l’inscription sur les listes électorales :

procuration : vote par procuration

électeurs en situation de handicap : vote situation de handicap

erreur sur état civil : Que faire si erreur d’état civil

Composition de la commission de contrôle de la liste électorale de MEILLAC (arrêté préfectoral du 09/01/2019) :

– Mme SAMSON Maryline, conseillère municipale

– M. BRIVOT Emmanuel, conseiller municipal

– Mme SOSIN Laurence, conseillère municipale,

– Mme GOULLET DE RUGY Marie-Madeleine, conseillère municipale,

– Mme PIOT Annie, conseillère municipale.

APPEL A LA VIGILANCE

plaquette prévention générale SENIORS nov 19

RAPPEL ESSENTIEL :

Ne pas faire entrer des individus inconnus à son domicile

Mettre en place un œilleton et un entrebâilleur sur la porte d’entrée peut constituer une sécurité minimale.

CONSEILS PRATIQUES:
– EN CAS DE DOUTE SUR UN DEMARCHEUR OU VISITEUR INSISTANT (même s’il prétend être policier…) :
NE PAS LE FAIRE ENTRER ET PRÉVENIR LA GENDARMERIE (n° 17)
– relever un maximum d’indices sur les moyens de locomotion des suspects.
– Faire installer des projecteurs à détection de présence devant la maison (très utiles en période hivernale)
– verrouiller systématiquement la porte et les fenêtres de votre domicile dès que vous vous absentez.
– Ne pas conserver de sommes d’argent importantes, ou de nombreux bijoux au domicile.
– Prévoir juste une petite somme d’argent pour les démarcheurs nombreux en cette fin d’année.

RAPPEL ESSENTIEL : Ne pas faire entrer des individus inconnus à son domicile. Mettre en place un œilleton et un entrebâilleur sur la porte d’entrée peut constituer une sécurité minimale. Ne financez pas une réparation ou une prestation de service sans demander de facture et assurez-vous de l’identité du prestataire.

CONSEILS PRATIQUES :
– EN CAS DE DOUTE SUR UN DÉMARCHEUR OU VISITEUR INSISTANT :
NE PAS LE FAIRE ENTRER ET PRÉVENIR LA GENDARMERIE (n° 17)
– relever un maximum d’indices sur les moyens de locomotion des suspects.
– Faire installer des projecteurs à détection de présence devant la maison (très utiles en période hivernale)
– verrouiller systématiquement la porte et les fenêtres de votre domicile dès que vous vous absentez.
– Ne pas conserver de sommes d’argent importantes, ou de nombreux bijoux au domicile.

COURS INFORMATIQUE
Il est proposé des cours informatique pour débutants à partir du samedi 19 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 à la Médiathèque. Renseignements et Inscription en mairie.
OFFICE DES SPORTS BRETAGNE ROMANTIQUE

L’Office des sports ouvre un créneau de multisport pour les jeunes de 14 à 17 ans. Nous avons constaté avec les dirigeants des associations sportives que les jeunes de cette tranche d’âges ne s’inscrivent plus dans une activité à l’année , désertent les clubs sportifs et s’installent dans une certaine sédentarité .
Les éducateurs sportifs de l’Office ont voulu proposer un créneau différent, sans compétition, avec un engagement au trimestre et un coût modéré. L’horaire de 18h en semaine, pour que le jeune sortant du lycée n’est pas à rentrer chez lui avant l’activité. Les activités pratiquées seront décidées en commun avec les jeunes et l’éducateur.

OSBR MULTISPORT 13-17 ANS

OSBR BILAN STAGES ETE 2019

CLIC - AGECLIC

Un temps pour soi hors du domicile pour les accompagnants et les accompagnés. Vous aidez un proche, un voisin, un ami.
Seul ou avec lui, venez participer à ces rencontres. Dates et lieux des ateliers : CLIC INFOS ATELIERS CONVIVIALITE

Lettre d’informations Décembre 19 : CLIC INFOS DEC 19

Café Conseil Habitat : Vous vous questionnez pour vous ou pour un proche ? Ou Café Conseil Habitat : Des astuces pour rester autonome chez-soi.

La mairie de La Baussaine, l’Ageclic et l’association IFPEK (Institut de formation en Pédicurie-podologie, Ergothérapie et Masso-kinésithérapie) organisent 4 ateliers de prévention habitat à destination des personnes de plus de 60 ans avec le soutien de la Conférence des Financeurs.

Ces ateliers-pratiques animés par un ergothérapeute du secteur vous aident à trouver des solutions pour continuer à faire ce qui est important pour vous et chez vous. Nous vous proposons des moments privilégiés et conviviaux autour d’un café, pour échanger et pour recevoir des conseils sur les aménagements de votre logement. Pour faciliter le maintien à domicile, des aides techniques sont présentées et peuvent être testées. Une information sur les aides publiques disponibles clôturera ces ateliers.

Après une réunion d’information le vendredi 6 décembre de 10h à 12h, un cycle de quatre séances est programmé à la mairie (Salle du conseil) de La Baussaine les vendredis 17,24,31 janvier 2020 de 10h à 12h et le vendredi 3 avril 2020 de 10 h à 12h.

Inscription obligatoire : soit lors de la réunion d’information du 6 décembre, soit par téléphone au 02.99.59.01.82 ou 02-85-29-04-47, soit par mail à l’adresse suivante s.autrel@ifpek.org.

CLIC – AGECLIC C’EST QUOI ? : Pour rappel, le CLIC Ageclic est un service destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation, quel que soit leur âge ; ainsi qu’à leurs proches et aux professionnels de la gérontologie et du handicap. Le CLIC assure trois missions : l’accueil personnalisé et gratuit, la prévention à travers des actions, la coordination partenariale via les réunions de coordination autour de situations individuelles.

Vous voulez joindre le CLIC ?
Composez le 02 23 16 45 45 ou 3 Rue de la Mairie 35270 COMBOURG ou clic@ageclic.fr
ARS INTOXICATIONS MONOXYDE DE CARBONE - RAPORT ANALYSES EAU

A l’approche des épisodes de froid , l’actualité est marquée chaque année par la survenance de situations dramatiques liées aux intoxications au monoxyde de carbone (CO), lourdes de conséquences pour la santé des personnes.  Provocant plusieurs décès par an, ce gaz inodore et invisible est la première cause de mortalité par gaz toxique en France. Sur la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019, 24 signalements d’intoxication accidentelle ont été déclarés dans le département d’Ille et Vilaine dont 19 dans les logements particuliers .

INFORMATION QUE FAIRE SI INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE

Conformément aux articles L1321-9 et R1321-22 du code de la santé publique, ci-après les derniers résultats d’analyses du contrôle sanitaire disponibles sur les installations d’eau destinée à la consommation humaine.

ARS RESULTATS ANALYSES EAU DEC 19

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : COVOITURAGE

Covoiturer pour l’accès aux biens et services !

La commune de MEILLAC fait partie du territoire d’expérimentation du covoiturage de proximité pour l’accès aux biens et aux services avec Bretagne Romantique et l’association éhop.
Il s’agit de permettre à toute personne souhaitant se déplacer de trouver un covoitureur qui effectue le même trajet et accepte de lui rendre service.
Cela concerne tous les déplacements du quotidien, pour aller faire ses courses, se rendre à des activités de loisirs, un rendez-vous administratif, etc…
Afin que ce service fonctionne, nous intervenons sur l’ensemble du territoire pour aller à la rencontre des habitants et inscrire les covoitureurs prêts à rendre service.
Nous sollicitons les habitants en les invitant à déposer des trajets via le site internet https://www.ehop-presdechezmoi.fr/ ou par téléphone au 07 69 14 08 88.

EHOP COVOITURAGE OCT 19

EHOP ARTICLE DE PRESENTATION

Vous êtes nombreux sur le territoire de la Bretagne Romantique à utiliser la carte de transport Korrigo. Désormais vous pouvez l’utiliser pour votre adhésion au réseau des Bibliothèques de la Bretagne Romantique et vos entrées à l’Espace aquatique Aquacia.

TRANSPORTS CARTE KORRIGO – NOMBREUX SERVICES

BAFA - BAFD
Veuillez trouver ci-joint un courrier présentant les formations BAFA et BAFD et les opportunités qu’offre celles-ci pour les jeunes. Vous trouverez, également, les lieux et dates des formations pour l’année 2019-2020, ainsi qu’une plaquette de présentation.
PROJET ÉOLIEN MEILLAC

PRÉFECTURE : Arrêté préfectoral de refus d’autorisation unique relatif au projet d’implantation du parc éolien par la société QUADRAN Energies Libres. Conformément aux dispositions de l’article R181-44 du code de l’environnement, un extrait ce cet arrêté a été affiché le 18/10/2019 à la mairie de MEILLAC (affichage obligatoire pendant une durée minimum d’un mois).

PREFECTURE ARRETE REFUS PROJET EOLIEN OCT 19

Enquête publique du 05 septembre 2018 (9h00) au 08 octobre 2018 (12h00) sur le projet présenté par Monsieur le Directeur de la société QUADRAN Energies Libres, en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur les communes de MEILLAC et PLEUGUENEUC.

ARRETE PREFECTORAL ENQUETE PROJET EOLIEN JUIL 2018

Informations antérieures :

Réunion publique le mercredi 30 mai 2018 à 20h00 salle multifonction, rue du stade à PLEUGUENEUC.

Permanences d’information : – Vendredi 15 juin 2018 de 17h00 à 20h00 salle de la médiathèque, rue Mlle du Vautenet à MEILLAC et samedi 16 juin 2018 de 09h30 à 12h00 à PLEUGUENEUC. AFFICHE INFORMATION EOLIEN

PARC ÉOLIEN DE QUÉBRIAC
Information reçue de la Préfecture le 14/11/2019 :
La société IEL Exploitation 9 a demandé l’organisation d’une information du public sur le nouvel avis de l’Autorité environnementale (MRAE) émis dans le cadre de la régularisation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du parc éolien sur le territoire de la commune de Québriac.
Vous trouverez ci-joint une copie des éléments transmis à votre attention :
Le dossier actualisé de la demande d’autorisation, l’avis de l’autorité environnementale (MRAE) du 18 juillet 2019 et le mémoire en réponse présenté par la SARL I.E.L. Exploitation 9, sont consultables sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
La consultation publique porte sur l’avis de l’autorité environnementale du 18 juillet 2019. Le public pourra formuler ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : “consultation publique – SARL I.E.L. Exploitation 9”) ou par courrier à la préfecture de Rennes, bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 3 avenue de la préfecture 35026 RENNES CEDEX 9.
CONSEIL RÉGIONAL - PRÉFECTURE - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

INFORMATION CONSEIL RÉGIONAL : Nous vous invitons à prendre connaissance des informations concernant l’entretien au naturel.

ENTRETENIR AU NATUREL

PRÉFECTURE - RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution est paru au journal officiel du 12 juin 2019.
La période de consultation a été ouverte le 13 juin à minuit pour une durée de 9 mois.
Les électeurs peuvent déposer en ligne sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ ou physiquement dans l’une des 20 mairies listée dans l’arrêté préfectoral du 6 juin 2019.
118 KBARRETE FIXANT LES COMMUNES LE PLUS PEUPLEES

Le site internet de la Préfecture est régulièrement mis à jour pour prendre en compte les nouvelles mairies qui proposent de recueillir les soutiens: http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Referendum-d-initiative-partagee/Le-referendum-d-iniative-partagee-Aeroports-de-Paris.
Une précision concernant le recueil des soutiens des électeurs:
Les personnes doivent se présenter en personne à la mairie la plus peuplée du canton ou à la mairie qui s’est portée volontaire pour déposer leur formulaire de soutien. Leur identité sera vérifiée à ce moment. Les autres mairies doivent donc simplement diriger les citoyens vers cette mairie sans récupérer les formulaires.

PRÉFECTURE - INFORMATIONS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

Ci-après 3 informations produites par l’ANTS concernant les titres et plus précisément les modalités de délivrance des titres, les sites sur lesquels se connecter et différentes informations peuvant être utiles.

348 KBANTS PASSEPORT- CARTE D’IDENTITE427 KBANTS PERMIS DE CONDUIRE556 KBANTS CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Voir ci-après rubrique “Maison des services au public” pour vous aider dans vos différentes démarches administratives.

MAISON DE SERVICES AU PUBLIC

La Maison de services au public (MSAP) pour vous simplifier la vie !

Située près de la Mairie de Combourg, la MSAP offre un ensemble de services de proximité. Elle vous accueille, vous conseille dans vos démarches et vous oriente vers les services adaptés à votre demande : information, jeunesse, consommation, juridique, emploi/formation, droit des familles… Elle vous accompagne dans les relations avec les administrations et les services publics.
Accompagnement pour les cartes grises, permis de conduire….
Accompagnement pour la CAF….

Renseignement à la Maison de services au 02.23.16.45.45.

Espace Info Energie a mis en place des rendez-vous délocalisés, Mme LEJART conseillère en énergie tiendra une permanence le 3ème vendredi matin de chaque mois à la Maison de Services  de Combourg.

De même pour ADIL (Agence Départementale d’information sur le logement) : permanence le 1er & 3ème mardi du mois de 14h00 à 16h30.
Conseil en Architecture et Urbanisme : sur rendez-vous au 02 23 16 45 45.
ESPACE ENTREPRISES - POLE EMPLOI

ESPACE ENTREPRISES :

Les nouvelles en un clic ESPACE ENTREPRISES

POLE EMPLOI :

Pôle emploi de Combourg propose une page FACEBOOK sur laquelle vous pouvez retrouver nombre d’informations en temps réel, tout au long du mois. Pour aller plus loin : Plus de 300 offres d’emploi à 20 km autour de Combourg en cliquant sur ce lien :
https://candidat.pole-emploi.fr/offres/recherche?lieux=35085&offresPartenaires=false&range=0-9&rayon=20&tri=0

 

SAGE BASSINS COTIERS DE DOL
A la une :
  • Sécheresse en Ille-et-Vilaine : des mesures de restriction restent nécessaires
  • Eau et Rivières de Bretagne fête ses 50 ans du 25 au 27 octobre 2019 à Quimperlé !
  • Réunion plénière du 26 septembre 2019 : la CLE lance une campagne d’analyses bactériologiques sur les fleuves côtiers de la Baie du Mont Saint-Michel pour améliorer la qualité des eaux littorales
  • Des pêches électriques sur le Guyoult pour évaluer la ressource piscicole avant travaux
Nous vous invitons à consulter les dernières actualités web du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne et du SBCDo A la une : Sécheresse dans le département d’Ille-et-Vilaine : les restrictions d’eau confirmées par un nouvel arrêté préfectoral.
Le Contrat Territorial et le Projet de Territoire Eau des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne ont été officiellement signés le 14 juin dernier à Epiniac.
Vous retrouverez cette actualité en ligne sur notre site internet, le dossier de presse ainsi que les documents relatifs à ces deux projets à télécharger.
L’enquête publique pour le Contrat territorial des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne, volet milieux aquatiques débute ce jour.

PRÉFECTURE : Dans le cadre de l’enquête publique préalable à la DIG et à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour la restauration et l’entretien des cours d’eau dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques des bassins côtiers de Dol-de-Bretagne organisée du 27 mai au 27 juin 2019 sur votre commune, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.

1 MB1. Rapport enquête DIG et AE Bassins côtiers Dol3 MB2. Rapport enquête Bassins côtiers Dol213 KB3. Conclusions motivées DIG Bassins côtiers Dol213 KB4. Conclusions motivées AE Bassins côtiers Dol

Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (SBCDol)
SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne 

1 avenue de la Baie
Parc d’activités Les Rolandières
35120 DOL DE BRETAGNE
Tél : 02.57.64.02.54
CIMETIERE

Depuis le 25 Octobre 2017, la mairie a engagé une procédure de reprise de concessions abandonnées. Le 27 novembre 2017 à 10h00 au cimetière, des constats d’abandon desdites concessions ont été établis. Nous invitons les descendants, successeurs et éventuellement les personnes chargées de l’entretien à se mettre en relation avec la mairie pour d’éventuelles informations.

Si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit. Cela devient toutefois difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant-droit connu. A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement.

La solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise, légalement prévue par le Code Général  des Collectivités Territoriales. En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.

En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables au cimetière, en Mairie et sur le site internet de la commune, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure. Les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

Les services de la mairie se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.

1ER PV ABANDON CONCESSION

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION A

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION B

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION C

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION D 1ère partie

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION D 2ème partie