L'agenda des événements de la commune & actualités diverses

Manifestations associations communales :

 

Téléthon :  Soirée bretonne le samedi 23 novembre à 19h00 à la salle des fêtes.

Club de la Bonne Entente : Concours de belote le mercredi 27 novembre à 13h00 à la salle des fêtes.

Association Comité d’Animations : Fest Noz le samedi 30 novembre à 19h00 à la salle de sports.

AFN – CATM : Journée nationale d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les Combats de Tunisie et du Maroc, rassemblement du canton à Meillac, parking salle des sports, le jeudi 05 décembre à 10h00.

ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES : Braderie de noël le dimanche 08 décembre à la salle des sports.

FOYER RURAL : Repas chantant le dimanche 08 décembre à 12h00 à la salle des fêtes.

COLLECTE DES PAPIERS ET JOURNAUX

Une benne sera mise à disposition du 05 au 10 décembre 2019 près de lrécole maternelle. Les bénéfices résultant des tonnes de papiers collectées serviront à financer des projets pédagogiques.

COLLECTE DES JOURNAUX DU 05 AU 10 DECEMBRE MEILLAC 

LISTES ELECTORALES :

À savoir : pour pouvoir voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il possible de s’inscrire jusqu’au 7 février 2020 (sauf circonstances particulières).

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES : Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans ou en se présentant à la mairie avec l’un des documents suivants :

Pour l’identité :

  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

Pour le domicile :

  • de moins de 3 mois,
  • à votre nom
  • et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise
  • Attestation d’assurance habitation
  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition sur le revenu
  • Quittance de loyer non manuscrite
  • Bulletin de salaire ou titre de pension

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir.

CARTE ÉLECTORALE : L’état-civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’INSEE. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état-civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

CLIC - AGECLIC

SEMAINE EUROPÉENNE POUR L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES : Elle aura lieu du 18 au 24 novembre 2019 sur le territoire de Combourg : un café emploi et trois visites d’entreprise sont proposés la semaine prochaine.

CLIC SEMAINE EUROPEENNE POUR L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

REPRÉSENTATION THÉÂTRALE : Le CLIC Ageclic propose, dans le cadre du regroupement des 3 CLIC du Pays de Saint-Malo, une pièce de théâtre de la Compagnie Casus Délires intitulée Tous Aidants. Cette pièce se déroulera : Vendredi 22 Novembre 2019 à 20h30 Espace Malouas COMBOURG (entrée gratuite).

AGECLIC TOUS AIDANTS 22 NOV 19

AGECLIC TOUS AIDANTS PROGRAMME 22 NOV 19

« Plaisir, sécurité et sérénité au volant » Québriac

«Je conduis donc je suis»… L’automobile est souvent indispensable à notre quotidien. Pourtant, parfois, avec l’âge, nous nous interrogeons sur certaines règles de circulation ou sur certains nouveaux panneaux. Nous nous laissons aussi surprendre par des réactions inhabituelles liées à un nouvel environnement de conduite. En partenariat avec l’association Brain Up*, l’AGE CLIC et le Village du Courtil Noë proposent à tous les retraités de participer au programme gratuit « Sérénité Au Volant ». Dans un esprit convivial et ludique, il sera l’occasion de partager vos expériences, de réviser les principales règles de conduite et de faire le point sur les moyens de maintenir une bonne autonomie au volant. Une première conférence a déjà eu lieu, et il reste encore des places pour l’atelier gratuit de 3 séances thématiques qui se déroulera à Québriac à partir du Lundi 25 Novembre de 10h à 12h. Le programme est entièrement gratuit et le nombre de places est limitée. Inscription auprès de Charlotte de l’Association Brain Up : 07 63 85 53 34 jusqu’au Lundi 18 novembre.

Ce programme est financé grâce au soutien de la Conférence des financeurs, de Pour Bien Vieillir Bretagne et de l’ARS.

*Brain Up Association est une association loi 1901 qui conçoit, organise et déploie des programmes de prévention santé et d’accompagnement auprès de tout public (jeune, salarié, retraité). Plus d’infos : www.brainup.fr

Café Conseil Habitat : Vous vous questionnez pour vous ou pour un proche ? Ou Café Conseil Habitat : Des astuces pour rester autonome chez-soi.

La mairie de La Baussaine, l’Ageclic et l’association IFPEK (Institut de formation en Pédicurie-podologie, Ergothérapie et Masso-kinésithérapie) organisent 4 ateliers de prévention habitat à destination des personnes de plus de 60ans avec le soutien de la Conférence des Financeurs.

Ces ateliers-pratiques animés par un ergothérapeute du secteur vous aident à trouver des solutions pour continuer à faire ce qui est important pour vous et chez vous. Nous vous proposons des moments privilégiés et conviviaux autour d’un café, pour échanger et pour recevoir des conseils sur les aménagements de votre logement. Pour faciliter le maintien à domicile, des aides techniques sont présentées et peuvent être testées. Une information sur les aides publiques disponibles clôturera ces ateliers.

Après une réunion d’information le vendredi 6 décembre de 10h à 12h, un cycle de quatre séances est programmé à la mairie (Salle du conseil) de La Baussaine les vendredis 17,24,31 janvier 2020 de 10h à 12h et le vendredi 3 avril 2020 de 10 h à 12h.

Inscription obligatoire : soit lors de la réunion d’information du 6 décembre, soit par téléphone au 02.99.59.01.82 ou 02-85-29-04-47, soit par mail à l’adresse suivante s.autrel@ifpek.org.

CLIC – AGECLIC C’EST QUOI ? : Pour rappel, le CLIC Ageclic est un service destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation, quel que soit leur âge ; ainsi qu’à leurs proches et aux professionnels de la gérontologie et du handicap. Le CLIC assure trois missions : l’accueil personnalisé et gratuit, la prévention à travers des actions, la coordination partenariale via les réunions de coordination autour de situations individuelles.

Vous voulez joindre le CLIC ?
Composez le 02 23 16 45 45 ou 3 Rue de la Mairie 35270 COMBOURG ou clic@ageclic.fr

Vous trouverez ci-après la newsletter et le programme des actions.

AGECLIC INFORMATION JUILLET 19

AGECLIC PROGRAMME DES ACTIONS PRES DE CHEZ VOUS 

PRÉFECTURE - VIGILANCE SECHERESSE

Arrêté préfectoral sur la situation des restrictions d’usage de l’eau applicables sur le département. Ce nouvel arrêté ramène l’ensemble du département à l’état de Vigilance sécheresse.

COURS INFORMATIQUE
Il est proposé des cours informatique pour débutants à partir du samedi 19 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 à la Médiathèque. Les prochains cours auront lieu le 02/11, le 16/11, le 30/11 et le 14/12. Renseignements et Inscription en mairie.
ARS INTOXICATIONS MONOXYDE DE CARBONE

A l’approche des épisodes de froid , l’actualité est marquée chaque année par la survenance de situations dramatiques liées aux intoxications au monoxyde de carbone (CO), lourdes de conséquences pour la santé des personnes.  Provocant plusieurs décès par an, ce gaz inodore et invisible est la première cause de mortalité par gaz toxique en France. Sur la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019, 24 signalements d’intoxication accidentelle ont été déclarés dans le département d’Ille et Vilaine dont 19 dans les logements particuliers .

INFORMATION QUE FAIRE SI INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE

ATELIER SENIORS TABLETTE NUMERIQUE
PIXELS vous avez plus de 60 ans, initiez-vous à la tablette numérique autour de 5 ateliers organisés par l’association Electroni(k).
Réunion d’information le vendredi 25 octobre de 10h30 à 12h00 à la médiathèque de MEILLAC.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : COVOITURAGE

Covoiturer pour l’accès aux biens et services !

La commune de MEILLAC fait partie du territoire d’expérimentation du covoiturage de proximité pour l’accès aux biens et aux services avec Bretagne Romantique et l’association éhop.
Il s’agit de permettre à toute personne souhaitant se déplacer de trouver un covoitureur qui effectue le même trajet et accepte de lui rendre service.
Cela concerne tous les déplacements du quotidien, pour aller faire ses courses, se rendre à des activités de loisirs, un rendez-vous administratif, etc…
Afin que ce service fonctionne, nous intervenons sur l’ensemble du territoire pour aller à la rencontre des habitants et inscrire les covoitureurs prêts à rendre service.
Nous sollicitons les habitants en les invitant à déposer des trajets via le site internet https://www.ehop-presdechezmoi.fr/ ou par téléphone au 07 69 14 08 88.

EHOP COVOITURAGE OCT 19

EHOP ARTICLE DE PRESENTATION

Vous êtes nombreux sur le territoire de la Bretagne Romantique à utiliser la carte de transport Korrigo. Désormais vous pouvez l’utiliser pour votre adhésion au réseau des Bibliothèques de la Bretagne Romantique et vos entrées à l’Espace aquatique Aquacia.

TRANSPORTS CARTE KORRIGO – NOMBREUX SERVICES

PREFECTURE - DECLARATION DES RUCHERS 2019
Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr . Néanmoins, pour les personnes ne pouvant pas déclarer via internet, un imprimé est disponible en mairie.

Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il est également adressé par mél si l’apiculteur fourni une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si l’apiculteur ne reçoit pas le récépissé, penser d’abord à vérifier les courriers indésirables ou spam, puis contacter l’assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s’avère infructueuse (mél : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél ; 01 49 55 82 22). Noter qu’en l’application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n’est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

BAFA - BAFD
Veuillez trouver ci-joint un courrier présentant les formations BAFA et BAFD et les opportunités qu’offre celles-ci pour les jeunes. Vous trouverez, également, les lieux et dates des formations pour l’année 2019-2020, ainsi qu’une plaquette de présentation.
SMICTOM

INFORMATION SMICTOM : A compter du 12 novembre 2019, le SMICTOM d’Ille et Rance mandate la société CONTENUR pour équiper les bacs à ordures ménagères d’une puce et d’un adhésif « SMICTOM VALCOBREIZH ». Cette prestation est gratuite. Les intervenants seront équipés d’un badge et d’une accréditation du SMICTOM.

SMICTOM ECHO DU TRI OCT 19

PROJET ÉOLIEN MEILLAC

PRÉFECTURE : Arrêté préfectoral de refus d’autorisation unique relatif au projet d’implantation du parc éolien par la société QUADRAN Energies Libres. Conformément aux dispositions de l’article R181-44 du code de l’environnement, un extrait ce cet arrêté a été affiché le 18/10/2019 à la mairie de MEILLAC (affichage obligatoire pendant une durée minimum d’un mois).

PREFECTURE ARRETE REFUS PROJET EOLIEN OCT 19

Enquête publique du 05 septembre 2018 (9h00) au 08 octobre 2018 (12h00) sur le projet présenté par Monsieur le Directeur de la société QUADRAN Energies Libres, en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur les communes de MEILLAC et PLEUGUENEUC.

ARRETE PREFECTORAL ENQUETE PROJET EOLIEN JUIL 2018

Informations antérieures :

Réunion publique le mercredi 30 mai 2018 à 20h00 salle multifonction, rue du stade à PLEUGUENEUC.

Permanences d’information : – Vendredi 15 juin 2018 de 17h00 à 20h00 salle de la médiathèque, rue Mlle du Vautenet à MEILLAC et samedi 16 juin 2018 de 09h30 à 12h00 à PLEUGUENEUC. AFFICHE INFORMATION EOLIEN

OFFICE DES SPORTS BRETAGNE ROMANTIQUE
PARC ÉOLIEN DE QUÉBRIAC
Information reçue de la Préfecture le 14/11/2019 :
La société IEL Exploitation 9 a demandé l’organisation d’une information du public sur le nouvel avis de l’Autorité environnementale (MRAE) émis dans le cadre de la régularisation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du parc éolien sur le territoire de la commune de Québriac.
Vous trouverez ci-joint une copie des éléments transmis à votre attention :
Le dossier actualisé de la demande d’autorisation, l’avis de l’autorité environnementale (MRAE) du 18 juillet 2019 et le mémoire en réponse présenté par la SARL I.E.L. Exploitation 9, sont consultables sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
La consultation publique porte sur l’avis de l’autorité environnementale du 18 juillet 2019. Le public pourra formuler ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : “consultation publique – SARL I.E.L. Exploitation 9”) ou par courrier à la préfecture de Rennes, bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 3 avenue de la préfecture 35026 RENNES CEDEX 9.
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
La commission communication a décidé de réaliser un film de présentation de la commune. Des prises de vues aériennes seront effectuées sur toute la commune avec un drône. Ces prises de vues sont effectuées par un professionnel qui disposent des autorisations préfectorales nécessaires. Ces survols auront lieu pendant les 4 prochains mois sur tout le territoire.
CONSEIL RÉGIONAL - PRÉFECTURE - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

PRÉFECTURE : vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral cité en objet sur la situation des restrictions d’usage de l’eau applicables sur le département. Ce nouvel arrêté ramène le secteur géographique du Bassin Versant du Couesnon à l’état de Vigilance sécheresse. La situation des autres secteurs, tels que définis par l’arrêté cadre sécheresse du département, reste inchangée.

PREFECTURE ARRETE SECHERESSE 20 SEPT 19

INFORMATION CONSEIL RÉGIONAL : Nous vous invitons à prendre connaissance des informations concernant l’entretien au naturel.

ENTRETENIR AU NATUREL

PRÉFECTURE - RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution est paru au journal officiel du 12 juin 2019.
La période de consultation a été ouverte le 13 juin à minuit pour une durée de 9 mois.
Les électeurs peuvent déposer en ligne sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ ou physiquement dans l’une des 20 mairies listée dans l’arrêté préfectoral du 6 juin 2019.
118 KBARRETE FIXANT LES COMMUNES LE PLUS PEUPLEES

Le site internet de la Préfecture est régulièrement mis à jour pour prendre en compte les nouvelles mairies qui proposent de recueillir les soutiens: http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Referendum-d-initiative-partagee/Le-referendum-d-iniative-partagee-Aeroports-de-Paris.
Une précision concernant le recueil des soutiens des électeurs:
Les personnes doivent se présenter en personne à la mairie la plus peuplée du canton ou à la mairie qui s’est portée volontaire pour déposer leur formulaire de soutien. Leur identité sera vérifiée à ce moment. Les autres mairies doivent donc simplement diriger les citoyens vers cette mairie sans récupérer les formulaires.

PRÉFECTURE - INFORMATIONS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

Ci-après 3 informations produites par l’ANTS concernant les titres et plus précisément les modalités de délivrance des titres, les sites sur lesquels se connecter et différentes informations peuvant être utiles.

348 KBANTS PASSEPORT- CARTE D’IDENTITE427 KBANTS PERMIS DE CONDUIRE556 KBANTS CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Voir ci-après rubrique “Maison des services au public” pour vous aider dans vos différentes démarches administratives.

MAISON DE SERVICES AU PUBLIC

La Maison de services au public (MSAP) pour vous simplifier la vie !

Située près de la Mairie de Combourg, la MSAP offre un ensemble de services de proximité. Elle vous accueille, vous conseille dans vos démarches et vous oriente vers les services adaptés à votre demande : information, jeunesse, consommation, juridique, emploi/formation, droit des familles… Elle vous accompagne dans les relations avec les administrations et les services publics.
Accompagnement pour les cartes grises, permis de conduire….
Accompagnement pour la CAF….

Renseignement à la Maison de services au 02.23.16.45.45.

Espace Info Energie a mis en place des rendez-vous délocalisés, Mme LEJART conseillère en énergie tiendra une permanence le 3ème vendredi matin de chaque mois à la Maison de Services  de Combourg.

De même pour ADIL (Agence Départementale d’information sur le logement) : permanence le 1er & 3ème mardi du mois de 14h00 à 16h30.
Conseil en Architecture et Urbanisme : sur rendez-vous au 02 23 16 45 45.
DÉMARCHAGES FRAUDULEUX

Communiqué de presse diffusé par le service info-énergie du Pays de Saint-Malo sur les démarchages frauduleux pour réaliser des travaux énergétiques sur les logements.

366 KBALERTE DEMARCHARGES FRAUDULEUX MAI 19
RELAIS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS (RPAM) ET POINT INFORMATION JEUNESSE (PIJ)

RÉSEAU PARENTS ASSISTANTS MATERNELS : Le réseau baby-sitting Bretagne romantique, co-construit par le Point Information Jeunesse et le Relais Parents Assistants Maternels, dispose désormais de son site internet : https://babysitting.bretagneromantic.fr/

POINT INFORMATION JEUNESSE :
Nouvelle permanence aura lieu au Point Info Jeunesse – à Tinténiac, 2 rue des Trente : chaque premier samedi du mois de 10h00 à 13h00.
Le prochain Mercredi du PIJ se déroulera le : 16 octobre de 14h00 à 17h00, au PIJ – Antenne Tinténiac.
ESPACE ENTREPRISES - POLE EMPLOI
ESPACE ENTREPRISES : 

Les nouvelles en un clic ESPACE ENTREPRISES

POLE EMPLOI :

Vous trouverez, ci-dessous, les moments forts de l’actualité de Pôle emploi Combourg pour le mois de MARS 2019. Notamment, les principaux recrutements, formations, ateliers, etc.
En complément, Pôle emploi de Combourg proposera à compter de ce lundi une page FACEBOOK sur laquelle vous pourrez retrouver nombre d’informations en temps réel, tout au long du mois. Je vous invite à liker cette page à compter de lundi 4 mars – 10h00 afin de pouvoir nous suivre…

Pour aller plus loin : Plus de 300 offres d’emploi à 20 km autour de Combourg en cliquant sur ce lien :
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Vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant les critères à gauche des offres.  

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SAGE BASSINS COTIERS DE DOL
A la une :
  • Sécheresse en Ille-et-Vilaine : des mesures de restriction restent nécessaires
  • Eau et Rivières de Bretagne fête ses 50 ans du 25 au 27 octobre 2019 à Quimperlé !
  • Réunion plénière du 26 septembre 2019 : la CLE lance une campagne d’analyses bactériologiques sur les fleuves côtiers de la Baie du Mont Saint-Michel pour améliorer la qualité des eaux littorales
  • Des pêches électriques sur le Guyoult pour évaluer la ressource piscicole avant travaux
Nous vous invitons à consulter les dernières actualités web du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne et du SBCDo A la une : Sécheresse dans le département d’Ille-et-Vilaine : les restrictions d’eau confirmées par un nouvel arrêté préfectoral.
Le Contrat Territorial et le Projet de Territoire Eau des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne ont été officiellement signés le 14 juin dernier à Epiniac.
Vous retrouverez cette actualité en ligne sur notre site internet, le dossier de presse ainsi que les documents relatifs à ces deux projets à télécharger.
L’enquête publique pour le Contrat territorial des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne, volet milieux aquatiques débute ce jour.

PRÉFECTURE : Dans le cadre de l’enquête publique préalable à la DIG et à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour la restauration et l’entretien des cours d’eau dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques des bassins côtiers de Dol-de-Bretagne organisée du 27 mai au 27 juin 2019 sur votre commune, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.

1 MB1. Rapport enquête DIG et AE Bassins côtiers Dol3 MB2. Rapport enquête Bassins côtiers Dol213 KB3. Conclusions motivées DIG Bassins côtiers Dol213 KB4. Conclusions motivées AE Bassins côtiers Dol

Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (SBCDol)
SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne 

1 avenue de la Baie
Parc d’activités Les Rolandières
35120 DOL DE BRETAGNE
Tél : 02.57.64.02.54
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
SOIRÉE – DÉBAT DE PRÉVENTION SANTÉ : organisée par les Elus MSA du canton de Combourg (configuration Loi NOTRE), le jeudi 24 octobre 2019 à PLEUGUENEUC sur le thème : “L’Hypnose… un atout pour la Santé et le Mieux-Être”.

Information sur l’accompagnement des assurés agricoles en situation d’épuisement professionnel (aides au répit) : Pour 2018, la MSA Portes de Bretagne a étoffé son dispositif qui comprend désormais d’autres prestations prises en charge et qui concernent également les salariés agricoles.  Il permet, par l’intervention d’un travailleur social, de proposer des actions d’accompagnement pour répondre aux besoins de répit des personnes concernées. Vous trouverez ci-après une présentation du dispositif.

MSA AIDE AU REPIT

MSA INFORMATION AIDE AU REPIT

CONSEIL DÉPARTEMENTAL : COUVERTURE NUMÉRIQUE
La couverture numérique de qualité des territoires est un enjeu majeur et une priorité pour le Département d’Ille-et-Vilaine. Dans le cadre du New Deal conclu entre l’Etat et les opérateurs en Janvier 2018, des zones à couvrir en priorité doivent être identifiées. Le département a souhaité disposer d’une cartographie de qualité de la couverture réelle par les quatre principaux opérateurs présents en Ille-et-Vilaine (Orange, Bouygues, Free et SFR). C’est à ce titre qu’il a développé l’application mobile “KiCapte” pour mesurer la qualité réelle de la connexion mobile. Cette application est disponible gratuitement sur les “stores”. Plus l’application sera connue et utilisée, plus les mesures seront nombreuses et représentatives la situation réelle de la couverture.
thumbnail of INFOS KiCapte CONSEIL DEPARTEMENTAL
CIMETIERE

Depuis le 25 Octobre 2017, la mairie a engagé une procédure de reprise de concessions abandonnées. Le 27 novembre 2017 à 10h00 au cimetière, des constats d’abandon desdites concessions ont été établis. Nous invitons les descendants, successeurs et éventuellement les personnes chargées de l’entretien à se mettre en relation avec la mairie pour d’éventuelles informations.

Si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit. Cela devient toutefois difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant-droit connu. A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement.

La solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise, légalement prévue par le Code Général  des Collectivités Territoriales. En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.

En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables au cimetière, en Mairie et sur le site internet de la commune, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure. Les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

Les services de la mairie se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.

1ER PV ABANDON CONCESSION

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION A

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION B

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION C

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION D 1ère partie

RECENSEMENT CONCESSIONS ABANDONNEES SECTION D 2ème partie